J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00241

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Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande


NOR : EQUH0102019A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 décembre 2001 :
Les épreuves des concours organisés pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande et en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande auront lieu les 16 et 17 mai 2002.
Les épreuves du concours organisé pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche auront lieu :
- pour les candidats d'origine non professionnelle : les 16 et 17 mai 2002 ;
- pour les candidats d'origine professionnelle : les 2 et 3 septembre 2002.
Pour les concours d'admission en première année des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande et des officiers mécaniciens à la pêche d'origine non professionnelle, les centres de concours sont les suivants :
a) Métropole : écoles nationales de la marine marchande du Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille ;
b) Départements et territoires d'outre-mer : directions départementales des affaires maritimes de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion et services des affaires maritimes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Etranger : à la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle, un centre unique est ouvert à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes.
La date limite de prise en compte des inscriptions est fixée à 30 jours avant le début des épreuves.
Le président du jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Le président du jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation, qui précisera la date au-delà de laquelle les dossiers incomplets seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.